{"id":1374,"date":"2026-02-02T11:17:55","date_gmt":"2026-02-02T11:17:55","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/?page_id=1374"},"modified":"2026-05-28T21:38:21","modified_gmt":"2026-05-28T21:38:21","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wits-portal-legal wits-gov\"><aside class=\"wits-gov-toc\"><div class=\"wits-stripe\"><\/div><p class=\"wits-gov-toc-title\">Dans cette page<\/p><ol><li><a href=\"#wits-intro\">1. Introduction<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-scope\">2. Portee<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-collect\">3. Renseignements personnels que nous recueillons<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-use\">4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-consent\">5. Consentement<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-share\">6. Communication de vos renseignements<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-storage\">7. Lieu de conservation de vos renseignements<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-retention\">8. Duree de conservation de vos renseignements<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-protect\">9. Comment nous protegeons vos renseignements<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-cookies\">10. Temoins et technologies de suivi<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-rights\">11. Vos droits<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-changes\">12. Modifications de la presente politique<\/a><\/li><li><a href=\"#wits-contact\">13. Nous joindre<\/a><\/li><\/ol><\/aside><article class=\"wits-gov-body\"><div class=\"wits-stripe-thick\"><\/div><h1>Politique de confidentialite<\/h1><p class=\"wits-gov-sub\">Fondation des programmes WITS<\/p><p class=\"wits-gov-updated\">Derniere mise a jour : mai 2026<\/p><div class=\"wits-legal-draft\" role=\"note\">Ebauche aux fins de revision juridique. Preparee pour BLG (Jacky Wong). Traduction provisoire non certifiee. Pas encore en vigueur.<\/div><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-intro\"><h2>1. Introduction<\/h2><p>La Fondation des programmes WITS (\u00ab\u00a0Fondation WITS\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) est un organisme de bienfaisance canadien enregistre dont le siege social est situe a Victoria, en Colombie-Britannique. Nous concevons et offrons des programmes fondes sur des donnees probantes qui aident les enfants et les jeunes a developper des strategies pour faire face a l'intimidation, a la victimisation par les pairs et a l'exclusion sociale. Nos programmes comprennent WITS, WITS LEADS, DIRE\/MENTOR (programmes en francais), la Journee du chandail rose au Canada et WAIS to Belong.<\/p><p>Nous nous engageons a proteger la vie privee et les renseignements personnels de toutes les personnes qui interagissent avec notre organisation, y compris les educateurs, les administrateurs scolaires, les parents, les benevoles, les donateurs et les visiteurs de notre site Web.<\/p><p>La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protegeons vos renseignements personnels, conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (LPRPDE) du Canada et a la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-scope\"><h2>2. Portee<\/h2><p>La presente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'entremise de\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>nos sites Web, dont witsprogram.ca, pinkshirtdaycanada.ca, wais.education, schools.witsprogram.ca et maps.witsprogram.ca<\/li><li>notre boutique en ligne a witsprogram.ca\/store\/<\/li><li>les formulaires d'inscription aux programmes et d'abonnement<\/li><li>le formulaire d'admission du projet pilote WAIS to Belong<\/li><li>les candidatures d'emploi et les processus de recrutement<\/li><li>les inscriptions aux evenements (y compris par la billetterie Pretix)<\/li><li>les demandes telephoniques a notre ligne de soutien<\/li><li>la correspondance par courriel avec notre personnel<\/li><li>le service de copilote pedagogique par IA (offert aux ecoles abonnees)<\/li><\/ul><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-collect\"><h2>3. Renseignements personnels que nous recueillons<\/h2><h3>3.1 Renseignements que vous fournissez directement<\/h3><p>Selon la maniere dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>Coordonnees\u00a0: nom, adresse courriel, numero de telephone, adresse postale<\/li><li>Renseignements professionnels\u00a0: nom de l'ecole, district scolaire, titre du poste, role<\/li><li>Renseignements de compte\u00a0: nom d'utilisateur, mot de passe (chiffre), statut d'abonnement<\/li><li>Renseignements de paiement\u00a0: traites par Stripe et PayPal; nous ne conservons pas les numeros de carte de credit sur nos serveurs<\/li><li>Renseignements de commande\u00a0: produits achetes, historique des commandes, adresse de livraison<\/li><li>Documents de candidature\u00a0: curriculum vitae, lettre de presentation, references (pour les candidats)<\/li><li>Details d'inscription aux evenements\u00a0: nom, courriel, preferences alimentaires, besoins d'accessibilite<\/li><li>Soumissions de formulaires\u00a0: formulaires de contact, reponses aux sondages et formulaires d'admission<\/li><li>Communications\u00a0: courriels, releves d'appels et demandes de soutien<\/li><\/ul><h3>3.2 Renseignements recueillis automatiquement<\/h3><p>Lorsque vous visitez nos sites Web, nous recueillons automatiquement\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>Renseignements techniques\u00a0: adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, type d'appareil<\/li><li>Renseignements d'utilisation\u00a0: pages consultees, temps passe sur les pages, URL de provenance<\/li><li>Donnees de temoins (cookies)\u00a0: temoins de session pour le fonctionnement du site; voir la section 10<\/li><\/ul><h3>3.3 Renseignements provenant de tiers<\/h3><p>Nous pouvons recevoir des renseignements de\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>districts scolaires et ministeres provinciaux de l'education (donnees publiques d'inscription des ecoles utilisees pour notre base de donnees d'ecoles partenaires)<\/li><li>fournisseurs de services de paiement (Stripe, PayPal) confirmant les transactions<\/li><\/ul><h3>3.4 Renseignements concernant les enfants<\/h3><p>Les programmes WITS s'adressent aux enfants de la maternelle a la 8e annee (environ de 5 a 14 ans). Toutefois, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement aupres des enfants. Toute prestation de programme est encadree par des educateurs, des administrateurs scolaires et des parents. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels aupres d'un enfant sans le consentement parental approprie, nous supprimerons ces renseignements rapidement.<\/p><p>Le copilote pedagogique par IA genere des plans de lecon pour les educateurs. Il n'interagit pas avec les eleves, et aucun renseignement permettant d'identifier un eleve n'est recueilli par l'entremise de ce service.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-use\"><h2>4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels<\/h2><p>Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li><strong>Prestation des programmes\u00a0:<\/strong> administrer nos programmes, gerer les partenariats scolaires et coordonner avec les educateurs<\/li><li><strong>Services d'abonnement\u00a0:<\/strong> traiter les abonnements, gerer l'acces au contenu reserve et tenir les comptes d'abonnes sur schools.witsprogram.ca<\/li><li><strong>Boutique en ligne\u00a0:<\/strong> traiter les commandes, organiser la livraison, gerer les retours et offrir du soutien a la clientele<\/li><li><strong>Copilote par IA\u00a0:<\/strong> fournir le service de copilote pedagogique aux ecoles abonnees et inscrites. Les donnees d'utilisation (requetes soumises, resultats generes) sont journalisees a des fins d'assurance qualite et de verification. Ces donnees sont associees a l'ecole abonnee, et non a des eleves.<\/li><li><strong>Communications\u00a0:<\/strong> repondre aux demandes, envoyer des mises a jour et transmettre des courriels transactionnels (confirmations de commande, avis d'abonnement, reinitialisation de mot de passe)<\/li><li><strong>Recrutement\u00a0:<\/strong> evaluer les candidatures et communiquer avec les candidats<\/li><li><strong>Financement et evenements\u00a0:<\/strong> gerer les inscriptions aux evenements et communiquer avec les sympathisants<\/li><li><strong>Amelioration du site Web\u00a0:<\/strong> analyser les habitudes d'utilisation et ameliorer nos services<\/li><li><strong>Conformite legale\u00a0:<\/strong> respecter nos obligations legales, y compris la declaration fiscale des dons de bienfaisance et les exigences de l'ARC<\/li><\/ul><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-consent\"><h2>5. Consentement<\/h2><p>Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Le consentement peut etre\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>Explicite\u00a0: vous donnez activement votre consentement au moyen d'une case a cocher, d'une signature ou d'un accord verbal (par exemple, en vous abonnant a notre liste de courriels ou en soumettant un formulaire d'inscription)<\/li><li>Implicite\u00a0: votre consentement decoule de vos actions (par exemple, lorsque vous fournissez votre adresse courriel pour passer une commande, nous l'utilisons pour vous envoyer des confirmations)<\/li><\/ul><p>Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous joignant aux coordonnees de la section 13. Le retrait du consentement peut limiter notre capacite a vous offrir certains services. Pour les communications par courriel, vous pouvez aussi utiliser le lien de desabonnement present dans chaque courriel.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-share\"><h2>6. Communication de vos renseignements<\/h2><p>Nous ne vendons, ne louons ni n'echangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux categories de destinataires suivantes\u00a0:<\/p><h3>6.1 Fournisseurs de services<\/h3><div class=\"wits-gov-tablewrap\"><table><thead><tr><th>Fournisseur<\/th><th>Fin<\/th><th>Donnees communiquees<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Stripe<\/td><td>Traitement des paiements pour la boutique et les abonnements<\/td><td>Nom, courriel, details de paiement (traites par Stripe; nous ne conservons pas les numeros de carte)<\/td><\/tr><tr><td>PayPal<\/td><td>Traitement de paiement alternatif<\/td><td>Nom, courriel, details de paiement (traites par PayPal)<\/td><\/tr><tr><td>Brevo (Sendinblue)<\/td><td>Communications par courriel et gestion des contacts<\/td><td>Nom, courriel, statut d'abonnement, preferences de communication<\/td><\/tr><tr><td>Postes Canada<\/td><td>Livraison des commandes de la boutique<\/td><td>Nom du destinataire, adresse de livraison<\/td><\/tr><tr><td>Cloudflare<\/td><td>Securite et performance du site Web<\/td><td>Adresses IP, en-tetes HTTP (transitoires; non conserves par WITS)<\/td><\/tr><tr><td>Microsoft Azure<\/td><td>Services d'IA pour le copilote pedagogique (region Canada Est)<\/td><td>Requetes de generation de plans de lecon (aucun RP d'eleve; donnees traitees au Canada)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><h3>6.2 Exigences legales<\/h3><p>Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une exigence reglementaire l'exige, ou lorsque nous estimons de bonne foi qu'une communication est necessaire pour proteger nos droits, votre securite ou celle d'autrui.<\/p><h3>6.3 Reddition de comptes des subventions<\/h3><p>Nous pouvons communiquer des donnees de programme agregees et anonymisees a nos bailleurs de fonds (dont Patrimoine canadien et l'ACEI) conformement aux ententes de subvention. Ces donnees ne contiennent aucun renseignement personnel sur des educateurs, des ecoles ou des eleves.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-storage\"><h2>7. Lieu de conservation de vos renseignements<\/h2><p>Nous hebergeons notre infrastructure principale sur des serveurs autogeres situes a Victoria, en Colombie-Britannique, au Canada. Les services de traitement par IA sont heberges sur Microsoft Azure dans la region Canada Est (Montreal). Vos renseignements personnels demeurent au Canada, sauf lorsqu'un fournisseur tiers enumere a la section 6.1 traite des donnees conformement a sa propre politique de confidentialite.<\/p><p>Brevo (Sendinblue) traite les donnees de courriel sur une infrastructure situee dans l'Union europeenne, dont les protections de la vie privee sont comparables aux normes canadiennes.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-retention\"><h2>8. Duree de conservation de vos renseignements<\/h2><p>Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que necessaire aux fins pour lesquelles ils ont ete recueillis, ou tel que l'exige la loi. Nos periodes de conservation comprennent\u00a0:<\/p><div class=\"wits-gov-tablewrap\"><table><thead><tr><th>Type de donnees<\/th><th>Periode de conservation<\/th><th>Justification<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Comptes d'abonnes<\/td><td>Jusqu'a l'annulation + 90 jours<\/td><td>Periode de grace pour reactivation<\/td><\/tr><tr><td>Dossiers de commande<\/td><td>7 ans a compter de la transaction<\/td><td>Exigence de l'ARC pour les organismes de bienfaisance<\/td><\/tr><tr><td>Donnees de candidature<\/td><td>6 mois apres la decision d'embauche<\/td><td>Reexamen et conformite<\/td><\/tr><tr><td>Donnees du pilote WAIS<\/td><td>Duree du pilote + 1 an<\/td><td>Administration et suivi du programme<\/td><\/tr><tr><td>Journaux du copilote par IA<\/td><td>2 ans a compter de la generation<\/td><td>Assurance qualite et piste de verification<\/td><\/tr><tr><td>Dossiers de communication par courriel<\/td><td>3 ans<\/td><td>Gestion de la relation et conformite LCAP<\/td><\/tr><tr><td>Journaux des serveurs Web<\/td><td>30 jours<\/td><td>Surveillance de la securite<\/td><\/tr><tr><td>Donnees d'inscription aux evenements<\/td><td>1 an apres l'evenement<\/td><td>Suivi post-evenement et reddition de comptes<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><p>Lorsque les renseignements personnels ne sont plus necessaires, ils sont supprimes de maniere securitaire de nos systemes.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-protect\"><h2>9. Comment nous protegeons vos renseignements<\/h2><p>Nous mettons en oeuvre des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables, dont\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>le chiffrement des donnees en transit au moyen du protocole HTTPS (TLS 1.2 et plus)<\/li><li>la gestion securisee des justificatifs au moyen d'une plateforme de gestion des secrets autohebergee<\/li><li>des controles d'acces limitant l'acces aux renseignements personnels au personnel autorise, selon le besoin de savoir<\/li><li>une surveillance reguliere de la securite de notre infrastructure<\/li><li>une infrastructure autohebergee sous notre controle physique et administratif direct<\/li><\/ul><p>Aucune methode de transmission ou de stockage n'est entierement securitaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables, nous ne pouvons garantir une securite absolue.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-cookies\"><h2>10. Temoins et technologies de suivi<\/h2><p>Nos sites Web utilisent des temoins aux fins suivantes\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>Temoins essentiels\u00a0: necessaires au fonctionnement du site, comme le maintien de votre session et de votre panier<\/li><li>Temoins d'analyse\u00a0: pour comprendre l'utilisation de nos sites et ameliorer l'experience<\/li><\/ul><p>Nous n'utilisons pas de temoins a des fins publicitaires ou de suivi comportemental. Vous pouvez gerer les temoins dans les parametres de votre navigateur. La desactivation des temoins essentiels peut nuire au fonctionnement du site.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-rights\"><h2>11. Vos droits<\/h2><p>En vertu de la LPRPDE et de la PIPA de la C.-B., vous avez le droit de\u00a0:<\/p><ul class=\"wits-gov-list\"><li>Acceder a vos renseignements personnels\u00a0: vous pouvez demander une copie des renseignements que nous detenons a votre sujet<\/li><li>Corriger vos renseignements\u00a0: vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet<\/li><li>Retirer votre consentement\u00a0: sous reserve de restrictions legales ou contractuelles<\/li><li>Deposer une plainte\u00a0: aupres du Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (priv.gc.ca) ou du Commissariat a l'information et a la protection de la vie privee de la C.-B. (oipc.bc.ca)<\/li><\/ul><p>Nous repondrons aux demandes d'acces et de correction dans les 30 jours civils. Aucuns frais ne sont exiges.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-changes\"><h2>12. Modifications de la presente politique<\/h2><p>Nous pouvons mettre a jour la presente politique de temps a autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous publions la politique mise a jour avec une date de \u00ab\u00a0derniere mise a jour\u00a0\u00bb revisee. Nous vous encourageons a la consulter periodiquement.<\/p><\/section><section class=\"wits-gov-section\" id=\"wits-contact\"><h2>13. Nous joindre<\/h2><p>Pour toute question sur la presente politique, pour exercer vos droits ou pour deposer une plainte, veuillez nous joindre\u00a0:<\/p><div class=\"wits-gov-contact\"><p><strong>Fondation des programmes WITS<\/strong><br>A l'attention du responsable de la protection de la vie privee<br>Victoria (C.-B.)<br>Courriel\u00a0: <a href=\"mailto:info@witsprogram.ca\">info@witsprogram.ca<\/a><br>Telephone\u00a0: 1-855-858-8766<br>Site Web\u00a0: witsprogram.ca<\/p><\/div><p>Si notre reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez joindre le Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (priv.gc.ca, 1-800-282-1376) ou le Commissariat a l'information et a la protection de la vie privee de la C.-B. (oipc.bc.ca, 250-387-5629).<\/p><\/section><\/article><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1374","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1374"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35472,"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1374\/revisions\/35472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.witsprogram.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}